Note d’information sur la Protection de la vie privée
pour le traitement des données personnelles

Conformément au Décret législatif 196/2003 concernant le Code en matière de protection des données personnelles, successivement modifié et complété par le Décret législatif 101/2018 issu de la transposition du Règlement UE 2016/679, connu comme Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’agence Caravantours Soc. Coop. soussignée, en qualité de titulaire du traitement, informe que les données personnelles et sensibles acquises au cours des rapports commerciaux s’étant instaurés feront l’objet d’un traitement dans le respect de la réglementation susdite, selon les principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.

Relativement aux traitements susdits, Caravantours Soc. Coop. fournit également les informations suivantes :

TITULAIRE, RESPONSABLES ET PRÉPOSÉS
Le titulaire du traitement est Caravantours Soc. Coop. Via B. Parmense 19 47923 Rimini (RN) Italia (siège légal et opérationnel). La liste actualisée des responsables et des préposés au traitement est conservée auprès du siège de l’entreprise.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées sont relatives aux :
- données d’identification (prénom et nom, adresses de résidence et de domicile, téléphone, fax, e-mail) ;
- données concernant l’activité économique et commerciale (commandes, solvabilité, données bancaires, données comptables, code fiscal et données fiscales).

DONNÉES SENSIBLES COLLECTÉES
Les données sensibles collectées concernent éventuellement :
- l’état de santé relatif à un accident couvert par une police d’assurance souscrite avec l’agence soussignée.

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :
1. Exécution des contrats passés avec vous et des engagements liés à ceux-ci
2. Accomplissement des obligations légales liées aux rapport contractuel
3. gestion organisationnelle et commerciale du contrat
4. protection des droits contractuels
5. analyses statistiques internes
6. activités de commercialisation par l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire relatif aux produits ou services analogues à ceux-ci objet du rapport commercial existant
7. informations sur la solvabilité

NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture des données et le traitement correspondant sont obligatoires relativement aux finalités n° 1, 2 et 4 relatives aux accomplissements de nature contractuelle et de nature légale ; la fourniture doit être également considérée comme obligatoire en ce qui concerne la finalité n° 3, celle-ci se rapportant à l’accomplissement de toutes les activités de l’agence soussignée nécessaires et fonctionnelles à l’exécution des obligations contractuelles ; par conséquent, l’éventuel refus de fournir les données pour ces finalités pourra déterminer l’impossibilité, de la part de l’agence soussignée, de donner suite aux mêmes rapports contractuels et aux obligations légales. La fourniture des données et le traitement correspondant sont facultatifs dans les autres cas.

MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données seront traitées sur support papier et sous forme informatique et télématique, et seront insérées dans les banques de données pertinentes (clients, fournisseurs, administration). Ces données seront accessibles aux employés des secteurs commercial, production, administration et informatique expressément désignés par l’agence soussignée comme préposés au traitement des données personnelles ; ces derniers pourront ainsi en prendre connaissance, effectuer des opérations de consultation, utilisation, élaboration, confrontation et toute autre opération opportune, voire automatisée, dans le respect des dispositions légales en mesure de garantir, entre autre, la confidentialité et la sécurité des données ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des données par rapport aux finalités déclarées.

DOMAINE DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION DES DONNÉES
En ce qui concerne les finalités indiquées aux points 1, 2, 3, 4 et 6, les données pourront être communiquées aux personnes ou aux catégories de personnes mentionnées ci-après :
- Entreprises de transport et transporteurs pour les aspects liés aux expéditions de matériel publicitaire
- Banques pour la gestion des encaissements et des paiements
- Administrations financières et autres entreprises ou organismes publics pour l’accomplissement des obligations légales
- Sociétés et études légales pour la protection des droits contractuels
- Sociétés d’assurance pour polices de voyages et accidents

Pour les finalités 5 et 7, la communication des données n’est pas prévue, sous réserve de la divulgation de statistiques sous forme agrégée et anonyme.

PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données sont traitées pour la période nécessaire à la réalisation du service demandé par la personne concernée ou requis par les finalités décrites dans ce document.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Relativement aux traitements susdits, les personnes concernées pourront exercer les droits prévus par le Décret législatif 196/2003 (dans les limites et aux conditions telles que prévues aux termes du décret législatif cité) et par les modifications et intégrations successives du Décret législatif 101/18 issu de la transposition du Règlement UE 2016/679 connu comme Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toute autre information concernant le traitement et la communication de données personnelles fournies directement ou acquises d’une autre manière pourra être demandée à la société.

MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
La personne concernée pourra exercer les droits à tout moment en envoyant :
- une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Caravantours Soc. Coop. Via B. Parmense 19 47923 Rimini (RN) Italie;
- un e-mail à l’adresse [email protected].

La présente note d’information n’exclut naturellement pas que d’autres informations soient également fournies oralement aux personnes concernées au moment de la collecte des données.