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01 - Sources Legales
02 - Regime Administratif
03 - Definitions
04 - Notion de Forfaits Touristiques
05 - Prestations Isolées
06 - Reservations et Payements
07 - Resiliation – Interruption de Sejour
08 - Reduction du nombre de participants (No Show)
09 - Resiliation sans Penalites
10 - Variations
11 - Reclamations
12 - Obligations des Participants
13 - Prix
14 - Assurances Obligatoires
15 - Fonds de garantie (art. 47 Code du Tourisme)
16 - Vie Privée
17 - References
18 - Tribunal Competent
Caravantours Soc. Coop., dont le siège légal est à Rimini, via Parmense n°19 P.I.00368500401, en sa qualité de tour-opérateur, organise et vend des forfaits touristiques et des prestations isolées aux conditions décrites ci-après.
En cas de résiliation du contrat de voyage, l’Agence Caravantours appliquera, outre les charges et frais à soutenir pour l’annulation des services, les pénalités suivantes:
- 30% du montant total si la renonciation parvient à l’agence organisatrice avant les 40 jours précédant l’utilisation des services réservés.
- 50% du montant total si la renonciation parvient à l’agence organisatrice avant les 30 jours précédant l’utilisation des services réservés.
- 75% du montant total si la renonciation parvient à l’agence organisatrice avant les 16 jours précédant l’utilisation des services réservés.
- Aucun remboursement ne sera effectué après ce dernier délai.
En principe, les annulations et les renonciations de la part de groupes confirmés relèvent des pénalités indiquées ci-dessus. Toutefois, les annulations et les renonciations de prestations isolées confirmées (hôtels, restaurants, guides) peuvent être soumises à des pénalités autres, en vertu d’évènements, de foires, de manifestations et de jours de fête de localités ou de pays spécifiques.
Les voyages comprenant l’utilisation de vols sont exclus de l’indication du pourcentage de pénalité indiquée ci-dessus. Dans ces cas, les conditions relatives aux pénalités d’annulation sont déréglementées et beaucoup plus restrictives ; elles sont préalablement indiquées en phase d’estimation du prix du forfait touristique.
Au moment de l’offre, Caravantours communiquera les pourcentages de ces éventuelles pénalités.
En cas d’interruption de séjour, aucun remboursement ne sera effectué, à moins que le groupe ne soit en mesure de présenter une déclaration spécifique de la part de la direction de l’hôtel, ou d’un autre fournisseur des services réservés, de consentement au remboursement, pour les services non effectués. Cette procédure est formellement nécessaire et l’agence organisatrice ne remboursera que le montant ayant été ainsi autorisé, duquel auront été déduits les éventuels frais d’agence.
Communication obligatoire aux termes de l’art.17 de la Loi n. 38 du 6 février 2006:
La loi italienne punit par la peine de réclusion les délits relatifs à la prostitution ou à la pornographie juvénile, même si ceux-ci sont commis à l’étranger.
Autorisée par la province de Rimini, avec autorisation de licence no. 6318/99.
Copie envoyée à la Mairie de Rimini pour contrôle.